Régime fiscal avantageux pour les entreprises

Le Rapport spécial de l’étude Choix concurrentiels 2014 de KPMG présente également une analyse détaillée de la fiscalité des entreprises dans le monde entier. L’indice de fardeau fiscal global de KPMG comprend les impôts sur le revenu des sociétés, l’impôt sur le capital et les taxes de vente ainsi que diverses taxes d’affaires locales, en plus des coûts salariaux prévus par la loi.

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Le Canada atlantique englobe Halifax, Moncton, Saint John et St. John’s. L’indice comprend l’impôt sur les sociétés, la taxe de vente, l’impôt foncier et les charges sociales. Source : Rapport spécial de l’étude Choix concurrentiels 2014 de KPMG.

C’est dans les quatre provinces de l’Atlantique (y compris à Sydney, au Cap-Breton) que les entreprises sont les plus avantagées sur le plan fiscal, comparativement au reste de l’Amérique du Nord et à l’Europe.

Ici, les entreprises obtiennent également des crédits de taxe sur les intrants qui leur permettent de recouvrer la taxe de vente (voir le document provincial intitulé HST for Business) sur les produits et les services qu’elles achètent. En outre, le taux combiné d’impôt fédéral-provincial sur les sociétés est inférieur au taux moyen aux États-Unis et en Europe.

Impôt fédéral des sociétés

Le 1er janvier 2012, le taux d’impôt des sociétés a été réduit à 15 %; il était de 16,5 % en 2011. Selon le ministère des Finances, ces réductions de l’impôt des sociétés font que le Canada a le taux d’imposition sur l’investissement des sociétés et le taux d’imposition prévu par la loi les plus bas parmi les pays du G-7.

Structure fiscale provinciale

La Nouvelle-Écosse perçoit quatre taxes auprès des entreprises qui font des affaires dans la province.

 Taxe

 Taux

 Loi

 

L'impôt sur les sociétés

4,5 %

Loi de l'impôt sur ​​le revenu

Ce taux s’applique au revenu imposable gagné dans la province par une société privée sous contrôle canadien jusqu’à concurrence du plafond de 400 000 $ fixé par la Nouvelle-Écosse pour les entreprises.

Impôt sur les grandes sociétés

16 %

Loi de l'impôt sur ​​le revenu

Ce taux s’applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse dans les cas où le taux réduit pour les petites entreprises ne s’applique pas.

Impôt sur le capital des sociétés

4 %

Loi de l'impôt Capital Corporation

L’impôt sur le capital des sociétés est une taxe perçue sur le capital utilisé en Nouvelle-Écosse par certains établissements financiers.

 

Taxe sur les primes d'assurance

 3 % sur les primes globales d’assurance vie, accident et maladie

 et

 4% sur les primes globales des autres types d'assurance

Loi de l'impôt les primes d'assurance

Les paiements doivent être versés dans les 60 jours suivant la fin de chaque trimestre.


Barème d’imposition municipal

Le taux de taxation des activités commerciales varie d’un comté et d’une municipalité à l’autre au Cap-Breton. Il s’agit des comtés et des municipalités suivantes : municipalité régionale du Cap-Breton, municipalité du comté d’Inverness, municipalité du comté de Richmond, municipalité du comté de Victoria, ville de Port Hawkesbury et ville de Mulgrave.